aux grades d'assimilation ci-après

Les agents désignés ci-dessous sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées

Payeur principal de 1re classe

(grade d'assimilation : colonel)

contractuel

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

aux grades d'assimilation ci-après

Payeur principal de 1re classe

(Grade d'assimilation: colonel)

receveur-percepteur des finances

auprès de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

responsable de la comptabilité budgétaire au sein de la sous-direction des affaires financières et de l'équipement

pour une durée maximale de trois ans

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Néant